Les grands labours dorment sous la gelée(*) de l'indifférence et de la démission. Et cette gelée est péril mortel pour le Québec. Le temps est venu de réchauffer la terre par notre labeur pour que fondent les obstacles. Le temps est venu d'entreprendre ces grands travaux d'appropriation de notre territoire et de notre avenir. (*) Félix Leclerc
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mercredi 28 novembre 2018
samedi 17 novembre 2018
RÉCIPROCITÉ - LA FRANCOPHONIE NORD-AMÉRICAINE
LA
FRANCOPHONIE NORD-AMÉRICAINE
DOCUMENT DE TRAVAIL
Préparé par Jean-Luc Dion,
pour la Rencontre nationale ,
du 14 mars 1992, L’ACTION NATIONALE – Hôtel Méridien, Montréal
Atelier no 17: Francophonie nord-américaine.
du 14 mars 1992, L’ACTION NATIONALE – Hôtel Méridien, Montréal
Atelier no 17: Francophonie nord-américaine.
UNE MÉMOIRE DÉFAILLANTE
Les Québécois
souffrent d’une amnésie nationale sérieuse en ce qui touche la Francophonie
nord-américaine en général. Ils oublient trop facilement qu’il y a aux
États-Unis près de 14 millions de descendants de personnes émigrées du Québec
[1]. Ils oublient ou ignorent que pratiquement toute l’Amérique du Nord a été
explorée ou colonisée par des Français et des Québécois (Canadiens Français):
plus de 30 États des États-Unis [2] l’ont été, sans compter la plupart des
Provinces canadiennes.
Dès le 16e siècle, des Français ont hardiment commencé
l’exploration de ce continent inconnu des Européens. Au cours des siècles, des
milliers de villes, villages et autres lieux géographiques en Amérique du Nord
ont été nommés par des Québécois et des Français. Qui connaît les personnages
exceptionnels que furent Julien Dubuque et Jean-Charles Frémont et leur rôle
déterminant dans l’exploration de l’Ouest américain et y laissèrent leur nom?
[2].
UNE DIVERGENCE NÉFASTE
D’une façon générale,
au cours des trente ou quarante dernières années, la solidarité des
francophones nord-américains s’est singulièrement détériorée en même temps que
les Québécois chambardaient leur mode de vie, leurs attitudes et s’engageaient
sur la voie de l’indépendance nationale. Le rapide déclin de la francophonie en
Nouvelle-Angleterre a pratiquement coïncidé avec la mutation accélérée du
Québec. Or, pendant près d’un siècle, les échanges avec les Québécois de la
diaspora américaine ont été relativement intenses, par le biais des liens
familiaux et religieux surtout [1]. Actuellement, au moment où nous avons un
grand besoin d’amitiés solides à l’échelle de la planète, nos ramifications
nord-américaines s’étiolent gravement.
Cela ne devrait-il
pas soulever de sérieuses questions quant à notre capacité de rallier des
appuis à nos projets nationaux? N’y a-t-il pas lieu devant cet état de fait
d’ajouter à nos premières priorités le rétablissement ou l’établissement de
liens et relations de diverses natures avec des personnalités et groupes
francophones, de fait ou de descendance, tant aux États-Unis qu’au Canada?
DES MINORITÉS SANS MÉTROPOLE
“Un des arguments
fallacieux que les fédéralistes (ou plutôt “ unitaristes ”)
affectionnent est celui de l’“abandon” des minorités francophones du Canada:
comme si le sort que leur avait fait le Canada était tellement enviable, avec
des taux d'assimilation dépassant 70% [3,4]! Le rare groupe qui manifeste une
vigueur remarquable est le peuple acadien dont la solidarité légendaire a
permis la survivance, essentiellement au Nouveau-Brunswick, malgré les
conditions faites par le système canadien [5]. La minorité ontarienne est
certes importante, mais ne peut guère vivre sa culture, dispersée comme elle
est, avec des moyens culturels généralement faibles” [8].
D’innombrables études
démontrent à l’évidence que “plus on s’éloigne du Québec (au Canada),
moins la rétention du français est forte” [3]. Plus les groupes francophones
sont minoritaires, plus ils sont coupés du Québec et de la France, plus
l’assimilation est galopante. Le problème majeur de ces francophones ne serait-il
pas qu’ils sont en train de perdre, ou ont déjà perdu, les liens vitaux avec
une “métropole”, que ce soit la France ou le Québec, où la culture et la langue
française sont vivantes et dominantes?
La stratégie fédérale
élaborée par P.E. Trudeau et qui fait aujourd’hui ses ravages en douce fut de
remplacer cette appartenance essentielle par une mythologie du bilinguisme à
la canadian. L’effet bien évident de cette stratégie est de remplacer les
liens vivants, organiques, entre gens d’une même culture par des relations
impersonnelles avec des fonctionnaires décrétés bilingues. On sait par ailleurs
qu’une infime minorité de ces francophones ose s’adresser en français à qui que
ce soit dans un lieu public. Le drame de ces francophones est qu’ils n’ont plus
de patrie.
Cette situation est à
comparer à celle des minorités allemandes dans divers pays qui sont toujours
considérées comme telles par l’Allemagne, même si leur déracinement de la mère
patrie (Heimat) remonte à plusieurs centaines d’années. Sait-on que ces
Allemands de la diaspora, qui ont souvent même oublié leur langue d’origine,
comptent pour la grande majorité des immigrants qui sont naturalisés Allemands.
La Francophonie nord-américaine semble donc avoir grand besoin d’une métropole
culturelle pour reprendre confiance. Cette métropole peut être le Québec et la
France combinés.
DES ATTITUDES NOUVELLES À DÉVELOPPER
N’est-il pas évident
que le Québec doit modifier radicalement son attitude vis-à-vis la francophonie
nord-américaine? Peut-on concevoir que le Québec réussissent son projet
d’accession à la pleine souveraineté en négligeant tout le potentiel d’amitiés
et de solidarités offert par la dispersion québécoise et francophone
nord-américaine? De la même façon, ne serait-il pas infantile et irresponsable
de se couper de la France et de la Francophonie mondiale? N’avons-nous pas plus
de mille ans d’histoire commune avec la France?
Si la langue
française est toujours relativement répandue dans le monde et bénéficie d’un
prestige certain, qui ou quoi en est principalement responsable? Quelle est la
part du Québec, État dominé et asservis, à l’établissement et au maintien de ce
prestige? Quand on voit le peu de considération qu’elle subit dans divers
milieux, et pas des moins élevés, on peut en douter sérieusement!
N’y a-t-il pas lieu
de se poser quelques questions de fond sur le sens de notre action au plan
national? Est-ce qu’une absence de compréhension de notre part des lois
essentielles dont l’observance fait les peuples forts ne va pas nous condamner
à reprendre les mêmes combats dérisoires et stériles jusqu’à l’étiolement
final, en laissant aller à la dérive les divers groupes de la Francophonie
nord-américaine? L’observation des ridicules “débats constitutionnels” animés
par nos fédéralistes suffit à en convaincre n’importe quel observateur honnête.
Aux dernières
nouvelles, nos insignifiants dirigeants “bourassiens” ne sont-ils pas prêts à
balancer par dessus bord le résultat des délibérations laborieuses et sérieuses
de la Commission Bélanger-Campeau, ainsi que le Rapport Allaire? Ne
laissent-ils pas entendre essentiellement à l’establishment canadian
qu’ils pourraient se satisfaire de Meech moins ? Comment la diaspora
francophone nord-américaine peut-elle y trouver quelque sujet d’admiration pour
les Québécois?
Il est certain que
dans ce climat, avec de tels dirigeants indignes, la création de liens solides
et mutuellement profitables avec la Francophonie nord-américaine, comme avec le
reste d’ailleurs, ne peut se réaliser. Mais, ne sommes-nous pas ici pour
établir les bases de ce qui devra se faire quand nous nous serons donné les
moyens de le faire?
QUELQUES MOYENS CONCRETS
La réussite de l’établissement sur des bases nouvelles de
relations avec la francophonie canadienne et nord-américaine suppose que le
Québec dispose de tous les moyens d’un État normal. La République du Québec
pourra adopter un certains nombres de mesures et négocier des ententes avec le
Canada et les États-Unis dans le but d’établir des rapports normaux avec des
francophones intéressés dans ces pays.
Avec le Canada,
considérant la minorité anglophone du Québec, il est impérieux d’en arriver à
un accord de réciprocité dans le traitement des minorités d’un pays qui
sont issues de l’autre ou se reconnaissent une appartenance culturelle à
l’autre [8].
La double nationalité
Voici maintenant les
grandes lignes d’un système de double nationalité pouvant être établie au
Québec et au Canada [8].
1° Au moment où le Québec
et le Canada parviennent au statut d’États distincts, il est offert
simultanément aux membres de la minorité francophone du Canada et de la
minorité anglophone du Québec nés dans l’un ou l’autre pays d’avoir la citoyenneté
des deux pays.
2° La proportion de
citoyens québécois et de citoyens canadiens ayant la double nationalité doit en
tout temps être la même, à quelques centaines ou quelques milliers d’individus
près, et ne pourra jamais dépasser 10% (ou un valeur voisine) de la population
de l’un ou de l’autre pays. Il est d’importance capitale que cette proportion
soit inscrite dans la constitution de chaque pays pour éviter des querelles et
contestations interminables.
3° Le statut de l’une ou
de l’autre minorité linguistique ayant la double nationalité doit être défini
de façon identique dans la constitution des deux pays et ses droits concrets
assurés d’une façon démontrable dans les faits.
4° Cette double
citoyenneté doit assurer des avantages et des obligations de diverses natures
qui soient tout-à-fait comparables dans les deux pays: mêmes proportions
d’écoles et d’universités, de stations de radio et de télévision et autres
installations culturelles, etc.
5° Chaque pays assume
constitutionnellement les frais des services offerts à sa minorité désignée:
enseignement, distribution des signaux de radio et de télévision, etc.
6° Les deux pays
organisent conjointement des programmes de bourses d’études et d’échanges
permanents d’étudiants, de travailleurs, etc, dont les contingents sont formés
en moyenne de 33% de membres de la minorité désignée, par exemple.
7° La première allégeance
d’un citoyen ayant la double nationalité doit être au pays dans lequel il vit
habituellement. Chaque pays doit avoir naturellement des attitudes et des
politiques qui évitent de placer ces citoyens en situation de conflit d’intérêt
ou d’allégeance.
Ces arrangements particuliers entre les deux pays doivent être
considérés comme des facteurs de paix et d’harmonie.
De plus, considérant
le fait qu'il y a aux États-Unis plus de 10 millions de descendants de
Québécois, le Québec devrait également offrir la citoyenneté québécoise à ceux
qui en feraient la demande en pouvant prouver leur origine. Ceci serait
accompli en accord avec le gouvernement des États-Unis.
Diverses autres
mesures pourraient être prises dont les suivantes au plan politique:
- Deux sièges
d'observateurs avec droit de parole seront réservés à l'Assemblée Nationale du
Québec à des représentants élus de la communauté québécoise et francophone du
Canada, ainsi que des États-Unis le cas échéant ([1]).
Ils pourront normalement participer à tous les travaux de l'Assemblée
Nationale. Les modalités d'élection seront à définir.
- L'Assemblée Nationale
du Québec convoquera une commission parlementaire annuelle sur l'État des
communautés québécoises et francophones nord-américaine. Ses travaux pourraient
être coordonnés par une “direction permanente des relations avec les
communautés francophones” ([2]).
- Les réseaux de
radio-télévision et les journaux québécois maintiendront des correspondants
permanents dans tous les principaux centres de concentration de la minorité
québécoise au Canada.
- etc...
BIBLIOGRAPHIE
[1] Pierre ANCTIL, La
Franco-Américanie et le Québec: une solidarité à réinventer, L’Action Nationale,
vol. LXXX, no 6, juin 1990, p. 830-843.
[2] Une Amérique
française, Jacques-Donat CASANOVA et Armour LANDRY, Documentation Française
et Éditeur Officiel du Québec, 1975.
[3] Robert BOURBEAU, Évolution
démolinguistique des francophones hors Québec, L’Action Nationale, vol.
LXXXI, no 3, mars 1991, p. 330-342.
[4] Charles CASTONGUAY, L’effondrement
démographique des minorités francophones, L’Action Nationale, vol. LXXXI,
no 8, octobre 1991, p. 1076-1079.
[5] Aujourd’hui
l’Acadie, numéro spécial de l’Action Nationale, vol. LXVII, no 3-4,
nov.-déc. 1977.
[6] Michel BROCHU, Le
Québec à la sauce américaine, L’Action Nationale, vol. LXVII, no 7, mars
1978, p. 577-579.
[7] Ernest LAFORCE, Immigration
et immigrants, L’Action Nationale, vol. LXVII, no 7, mars 1978, p. 547-558.
[8] Jean-Luc
DION, Les francophones du Canada: un cas de nécessaire réciprocité L’ACTION
NATIONALE, volume 81, n˚ 4, avril 1991
[9] Rêves d’empire,
le Canada avant 1700, André VACHON, Victorin CHABOT et André DESROSIERS,
Archives Publiques du Canada, 1982.
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mardi 14 août 2018
SERVICE DE TRANSPORT ÉLECTRIQUE AUTOMATIQUE OPTIMISÉ
« STRÉLOP »
Un essai
Par Jean-Luc Dion, ingénieur retraité
Juillet 2017, Octobre 2018,
Février 2019, octobre 2021, août 2023
Février 2019, octobre 2021, août 2023
Introduction
Ce document décrit les grandes lignes d’un projet de transport électrique en commun hautement automatisé et rapide pour les villes, utilisant l’intelligence artificielle et de petits véhicules ou minibus améliorés et largement autonomes. Le couplage avec des liaisons interurbaines ultrarapides est brièvement abordé. Le projet traite aussi des conditions essentielles permettant la réalisation et l’usage efficace d’un tel système. On peut le surnommer « STRÉLOP » pour 'service de transport électrique optimisé'.
L’usage de la voiture individuelle au
pétrole dans les villes et sur les grandes routes devient de plus en
plus inefficace, tout en produisant des embouteillages terribles en
ville et une pollution inacceptable, en plus d’être un énorme
gaspillage de ressources de toutes sortes, surtout le pétrole, une
ressources irrécupérable. C’est sans parler des divers problèmes
de santé de tous genres causés par cet usage.
Or, on sait que l’avenir appartient aux
véhicules électriques dont le développement est déjà très
avancé et surtout
et même essentiellement
aux transports en commun si ces derniers peuvent être
vraiment efficaces et rapides, au point de décourager l’usage de
sa propre voiture. Comme on peut le lire dans Le Devoir du 25
juillet 2017, la révolution de la voiture autonome passe aussi par
le partage [1].
« Pour
plusieurs, le rêve de la voiture autonome, c’est celui de posséder
un véhicule permettant de se déplacer sans avoir à prendre place
derrière un volant. Mais pour que cette révolution du transport
puisse se matérialiser, il faudra justement que les consommateurs
renoncent à posséder leur propre voiture intelligente pour
privilégier le transport en commun. »
Dans un autre article :
« Assis
dans leur siège d’auto, des milliers de Montréalais se retrouvent
chaque jour emprisonnés dans des embouteillages. (…)
Les individus adoptent un comportement
égoïste en choisissant le chemin le plus rapide pour se rendre à
destination, ça leur fait perdre plus de temps que s’ils avaient
pensé au meilleur chemin à prendre collectivement »,
explique Étienne Ghys, directeur de recherche au Centre national de
recherche scientifique de Lyon.» [2]
Il faut toutefois bien noter qu'on n'aura rien amélioré si le nombre de véhicules individuels n'est pas réduit radicalement, car un véhicule électrique gaspille pratiquement autant de ressources de toutes sortes qu'un véhicule au pétrole.
Cette situation intolérable est celle
vécue dans pratiquement toutes les villes, grandes et moyennes sur
Terre. Il faut aussi comprendre que même
si tous les véhicules
étaient électriques, les problèmes
de circulation seraient toujours entiers avec le plus souvent un seul
passager derrière le volant. Il s’impose par conséquent
d’imaginer et réaliser dans les meilleurs délais des solutions
écologiques à ce grave problème, avec les techniques connues et
celles à mettre au point.
Comme le Québec se distingue dans le
monde entier comme producteur d’une énergie électrique très
propre à partir de ses cours d’eau, avec des surplus de production
depuis des années, il faut déplorer sérieusement que cette énergie
ne serve pas davantage aux transports. À part le métro de Montréal,
pratiquement rien d’autre roule à l’électricité. Par contre,
en Europe où on a très peu d’énergie hydroélectrique, des
centaines de trains et métros roulent à l’électricité,
particulièrement en France.
Or, une hausse des besoins énergétiques
est prévue chez nous à l'horizon 2026, mais elle est insuffisante
pour éliminer complètement les surplus d’électricité vendus à
perte. Ce serait une coûteuse erreur que d’improviser dans ce
domaine, comme en construisant des génératrices éoliennes ou des centrales photovoltaïques inutiles
dans le moment, alors qu’une sérieuse planification bien
coordonnée s’impose avec les sociétés de transport actuelles…
On sait d’autre part que les techniques
d’informatique actuelles rendent possible une forme d’intelligence
artificielle pour gérer des moyens de transport en commun d’une
qualité
incomparablement supérieure à
ce qui existe présentement, en coordination avec le développement
des véhicules électriques. Or, le Québec, avec ses surplus
d’électricité à bon marché et son industrie de pointe peut et
doit jouer un rôle exemplaire dans le développement et
l’implantation de ces techniques, ce qui peut donner une puissante
impulsion à notre industrie des transports et à l’exportation.
Mais en parallèle, des mesures de
taxation dissuasives s’imposent en ce qui concerne l’utilisation
abusive des moteurs au pétrole, particulièrement dans les gros
véhicules énergivores et polluants, sinon aucune mesure du genre
ne pourra réussir. Quelques-unes de ces conditions sont décrite
à la fin.
Quelques notes sur l’énergie...
Quelques notes sur l’énergie...
Voici quelques valeurs qui permettent de mieux saisir la sous-utilisation actuelle de notre énergie hydroélectrique dans les transports et les vastes perspectives d’amélioration qui s’offrent.
Selon les données disponibles
actuellement, la consommation totale de produits pétroliers au
Québec est passée de 15,179 millions tep (mégatep, Mtep) en
2010 à 15,780 Mtep 2013, une augmentation de 3,96%...
Le secteur des transports est le consommateur de produits pétroliers
le plus important, avec une part de 76,3% de la consommation
totale : 12,04 Mtep en 2013 (3).
« La
tonne d'équivalent pétrole
(symbole tep) est une unité de mesure de
l'énergie. Elle est notamment utilisée dans l'industrie et l'économie. Elle vaut, selon les conventions, 41,868 GJ (gigajoules ou milliards de joules) parfois arrondi à 42 GJ , ce qui correspond au pouvoir calorifique d'une tonne de pétrole ‘moyenne’. C’est environ 11 630 kWh.
D’autre part, 1 tonne de pétrole brut correspond à peu près à 7,3 barils, et 1 baril est environ 159 litres, soit 73,1 kWh par litre. (4)
l'énergie. Elle est notamment utilisée dans l'industrie et l'économie. Elle vaut, selon les conventions, 41,868 GJ (gigajoules ou milliards de joules) parfois arrondi à 42 GJ , ce qui correspond au pouvoir calorifique d'une tonne de pétrole ‘moyenne’. C’est environ 11 630 kWh.
D’autre part, 1 tonne de pétrole brut correspond à peu près à 7,3 barils, et 1 baril est environ 159 litres, soit 73,1 kWh par litre. (4)
Notre consommation totale de produits
pétroliers pour le transport en 2013, est ainsi équivalente
à 140 000 MWh ou 140 MkWh (méga-kilowattheures ou 140
téra-wattheures, TWh).
Par ailleurs, le potentiel
hydroélectrique du Québec est gigantesque à l’échelle
mondiale :
Le parc de production d’Hydro-Québec compte 62 centrales hydroélectriques et 24 centrales thermiques, ce qui représente une puissance installée de 36,9 GW ou 36 900 MW.
Le parc de production d’Hydro-Québec compte 62 centrales hydroélectriques et 24 centrales thermiques, ce qui représente une puissance installée de 36,9 GW ou 36 900 MW.
Par exemple, la
centrale Manic 5 a une puissance de 1064 MW. C’est
une production annuelle en fonctionnement continu de 3,35 x
1013 kWh ou 33,5 térakWh ou 33 500 MkWh, ce qui est
l’équivalent de 2,88 Mtep, ou de 24% de notre
consommation totale de produits pétroliers pour
le transport en 2013. Il y a
donc place pour énormément plus de transports électriques… On
peut donc dire que l’énergie de cette seule
centrale pourrait faire
rouler le quart des véhicules
au Québec...
Figure 1 — La centrale
hydroélectrique Manic 5.
Description
du système STRÉLOP
Supposons qu’on dispose au départ d’une étude approfondie des besoins en déplacement des habitants de chaque ville considérée. Supposons aussi qu’à la suite de cette étude on détermine un nombre suffisant N de petits véhicules ou minibus électriques de diverses capacités, de 6 à 20 passagers assis (figure 2), qui seront répartis dans la ville, prêts à démarrer immédiatement. Il peut y en avoir de deux grosseurs. Ces minibus peuvent avoir ou non un conducteur, du fait qu’ils sont pilotés par une intelligence artificielle reliée à un système informatique central et d’un ensemble de capteurs et balises permettant la navigation autonome en toute sécurité. Ce type de minibus électrique existe actuellement et on a récemment fait la démonstration d’un modèle fabriqué au Québec (5). Voir l'annexe à la fin.
FIGURE 2 - Minibus à douze places.
Quatre portes qui s’ouvrent vers le haut en poussant sur le bouton rouge.
Bien d'autres possibilités sont à considérer...
Bien d'autres possibilités sont à considérer...
La figure 3 servira à décrire ce système.
- Les véhicules numérotés 1, 2, 3… sont représentés en rouge en différents points de la ville à un instant donné. Ils peuvent être, par exemple, de deux capacités différences et capables de rouler indifféremment dans les deux sens (voir annexe)… Un conducteur peut être aux commandes, surtout au début.
- Ils peuvent alors être immobiles ou en mouvement et leur nombre dans chaque zone est déterminé par des statistiques sur l’usage antérieur.
- Ils devraient être munis de portes latérales permettant à chaque passager d’accéder rapidement à l’un des sièges disponibles (figure 2). Ils sont aussi munis de compartiments à bagages de grandeur suffisante et facilement accessibles pour transporter un certain nombre de valises et autres objets des voyageurs.
- Des passagers, dont le nombre prévu sera évalué selon le jour et l’heure, sont représentés par A, B, C… En réalité, ils peuvent être beaucoup plus nombreux que dans cette figure, tout comme les véhicules.
- La destination de chacun est désignée par dA, dB, dC… Plusieurs peuvent avoir une destination commune, dE, dF, dG : bureau, usine, atelier, domicile, par exemple.
- Les rues sont désignées par r1, r2, r3…, a1, a2, a3…
- Un des objectifs peut être que tout passager ayant commandé un minibus attende un maximum de 5 à 10 minutes avant qu’un véhicule passe à quelques dizaines de mètres seulement de son point de départ.
- Comme le nombre de véhicules et camions en ville est fortement limité et que les feux de circulations sont contrôlés par le système de commande central, ces véhicules peuvent se déplacer normalement à des vitesses moyennes bien supérieures à celles des voitures et autobus actuels, sans devoir s'arrêter aux intersections comme actuellement.
- À ce système fonctionnant par zones dans la ville se superposent des lignes de métro, tramways ou autobus non représentés, assurant la liaison entre les zones éloignées, avec des stations où le Strélop permet d’amener rapidement les passagers à partir de leur domicile. On suppose aussi la coordination avec des liaisons interurbaines ultrarapides telles que le monorail suspendu à moteurs-roues qui reste à développer et fabriquer (6,7) (figure 4). Le fonctionnement de l’ensemble est établi de façon à toujours minimiser le temps de déplacement d’un point à un autre et à réduire le nombre de véhicules au pétrole en circulation.
Figure 4 – Le
monorail à moteurs-roues. (CLIC)
- La réalisation, le financement et le bon fonctionnement d’un tel système supposent qu’on a réussi à réduire radicalement le nombre de véhicules individuels de toutes sortes, surtout dans les villes, par des mesures, à la fois encourageantes et dissuasives importantes, brièvement exposées plus loin qui serviront particulièrement à financer ces améliorations.
Fonctionnement
- On suppose que la plupart des passagers disposent d’un téléphone de type « ordiphone » (8) permettant la localisation automatique. Les autres pourront utiliser le service avec une personne qui prend les appels.
- Quand un passager, A par exemple, fait un appel de service pour aller en dA, le système examine tous les appels faits dans un intervalle déterminé (30 à 60 secondes, par exemple) et les destinations demandées.
- Le système détermine alors quel véhicule, tel que 1, peut passer prendre le passager A et ensuite d’autres tels que B et C pour les conduire à leurs destinations dB, dC, etc. selon une évaluation optimale instantanée. Le parcours approximatif est en vert dans la figure.
- Selon la destination, si elle se trouve dans une zone lointaine, le véhicule pourra amener le passager à une station de métro, ou d’autobus ou de tramway, ou à une gare de transport interurbain (non montrées dans la figure), une solution toujours déterminée de façon à faire le parcours dans un temps minimal. Forcément, la position de tous ces véhicules est connue en tout temps...
- Le numéro assigné à chaque passager au départ est affiché dans le véhicule et sur son ordiphone, avec un message si nécessaire. Le système est informé de la sortie de chaque passager de sorte que le véhicule peut en charger un autre.
- Le système tentera toujours de faire circuler les minibus avec le maximum de passagers en maximisant la rapidité et en minimisant les temps de parcours et le nombre de transferts pour tous les passagers. Cela devient possible dès que le système connaît la situation en tous points et à chaque instant.
- On pourra admettre un ou deux transferts dans un autre minibus dans le but de minimiser les durées de parcours.
- Le passager qui désire arrêter et changer de destination pourra le faire avec son ordiphone ou en utilisant un clavier dans le véhicule.
- Pour assurer la rapidité maximale des véhicules, il s’impose que tous les feux de circulation soient actionnés par le système central ou un satellite du système central, de façon qu’il n’y ait aucun arrêt intempestif.
Conditions de réalisation
Mais, bien sûr,
pour y arriver il faudra réaliser un niveau de conscience sociale
supérieur des citoyens et une volonté politique à toute épreuve
de notre gouvernement. C’est l’énorme défi à relever,
essentiellement par l’éducation dans toutes ses dimensions et la
planification de concert avec l’industrie… Il faudra comprendre
que cette part de nos responsabilités planétaires est nécessaire
pour vivre mieux et pour éviter des dégâts dramatiques à nos
milieux de vie.
Parmi les mesures à
instaurer de toute nécessité, on peut mentionner celles-ci
qui doivent permettre de financer un système de transport vraiment
d’avant-garde :
- Instauration d’une taxe à l’achat des véhicules individuels dans les villes et ailleurs en fonction croissante de leur grosseur, de leur prix d’achat et de leur consommation, dans le but de décourager l’usage de ce type de véhicules.
À titre indicatif, la figure 5 montre
comment pourrait varier le taux de taxation totale des véhicules à
l’achat selon le type : une variation linéaire qui serait
beaucoup plus juste que les taux fixes actuels, pour réduire les
disparités entre citoyens et dissuader de l’achat de grosses
voitures.
A : taux pour les
véhicules électriques et hybrides.
B : taux pour les
véhicules au pétrole.
La cylindrée et la consommation
pourraient s’ajouter comme autres variables déterminantes
affectant la pente de ces droites, donc les taux de taxation.
Ce calcul ne pose aucun problème de
nos jours, en utilisant des formules simples comme celles-ci pour
les droites de la figure 4 :
A : T = 0,1875 P
+ 5
B : T = 0,5 P +
10
- Application d’une méthode progressive semblable pour le taux de l’immatriculation
des véhicules. - Instauration d’un péage pour entrer ou circuler en ville avec une voiture individuelle.
- Instauration du péage sur les autoroutes au moins deux ans avant la mise en service de transports interurbains rapides circulant à au moins 150 km/h en moyenne : parcours Montréal-Québec et autres en une heure. L’utilisation d’une carte à puce ou technique du genre devrait permettre une modulation des tarifs selon l’adresse de l’usager et l’accessibilité au service interurbain rapide.
Conclusion
On a décrit ici un système de transport électrifié automatique géré par une intelligence artificielle pouvant résoudre les problème de circulation dans nos villes tout en permettant l’essor de diverses branches de notre industrie en utilisant notre énergie électrique propre. Un système tout à fait possible à l’heure actuelle, aux plans économique et technique si une volonté politique à toute épreuve est là, bien sûr, pour établir le dispositif de taxation requis et favoriser les synergies essentielles.
En relation :
-o-o-o-o-o-o-
ANNEXE
UNE NOUVELLE DE DERNIÈRE HEURE :
En France :
https://www.keolis.com/la-mobilite-autonome/
-
o – o – o -
2
Le Devoir, 26 juillet 2017,
http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/504082/notre-choix-ce-soir
8 Ordiphone :
ordinateur + téléphone.
https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/ordiphone/186573
« Smartphone » en anglais.
« Smartphone » en anglais.
-o-o-o-o-o-o-
dimanche 11 mars 2018
DISCRIMINATION LÉGALE ET MULTICULTURALISME...
DISCRIMINATION LÉGALE ET
MULTICULTURALISME FAUTIF
Analyse présentée dans le cadre du
Forum sur la valorisation de la diversité
et la lutte contre la discrimination
et la lutte contre la discrimination
Sous la responsabilité du
Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI)
par
Me Martin Dion
Avocat, B.Sc., L.L.B. Membre du Barreau du Québec
Octobre 2017
EXTRAITS
IL N’Y A POINT DE PLUS CRUELLE TYRANNIE QUE CELLE QUE L’ON EXERCE
À L’OMBRE DES LOIS ET AVEC LES COULEURS DE LA JUSTICE.
À L’OMBRE DES LOIS ET AVEC LES COULEURS DE LA JUSTICE.
MONTESQUIEU
AVERTISSEMENT
Cette analyse, terminée le 18 octobre 2017, se voulait une
réponse à la « consultation sur la discrimination systémique et le racisme »,
sous la responsabilité de la Commission des droits de la personne et des droits
de la jeunesse. Le même jour, le MIDI annonce qu’il met fin au mandat de la
Commission mais que les 31 organismes qui devaient entendre les « victimes » à
travers le Québec conservaient leur mandat. De son côté, la Commission précise,
dans un communiqué du 20 octobre, qu’elle poursuivra « l’analyse des impacts
(…) sur les personnes racisées » (sic) et ses « travaux, amorcés bien
antérieurement à la Consultation (…) afin d’étudier en profondeur ces sujets ».
De plus, elle démontre son biais idéologique et ses conclusions déjà arrêtées
en écrivant qu’elle « estime toutefois que la discrimination systémique et le
racisme (…) demeurent présents au sein de la société québécoise ». C’est donc
sans surprise que, dans un autre communiqué du même jour, portant sur la Loi
sur la neutralité religieuse de l’État (2017, c.19), elle décrète étourdiment
que « la mesure visant l’offre et la réception de services à visage découvert
pourra contribuer à la discrimination systémique visant les femmes appartenant
à un groupe minoritaire, déjà largement discriminées ».
Compte tenu que le mandat du Forum concernant la discrimination
est fondamentalement le même, que la Commission est enlisée dans ses ornières
idéologiques, et que le MIDI invite à « transmettre des mémoires sur les
questions de la valorisation de la diversité et de la lutte contre la
discrimination », la présente analyse est donc transmise in extenso. De plus,
elle est d’autant plus justifiée que le MIDI, comme la Commission, participe à
la racialisation des rapports sociaux. En plus de la division communautariste,
il alimente le racisme en encourageant le développement d’une « conscience
raciale » chez ces « racisés » (sic) qui n’en avaient plus. Il est donc
impératif de dénoncer ce travail de sape envers l’assimilation réciproque, soit
une réelle intégration.
Dépôt légal : 4ième trimestre 2017
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Bibliothèque et Archives Canada
Le document complet ici :
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION …………………………………………………… … 5
CHAPITRE 1 – DES PARAMÈTRES À CLARIFIER …………………… …6
1.1 – Les droits de l’Homme dévoyés ……………………………………….… 6
1.2 – Une Commission qui erre et stigmatise…………………………………14
1.3 – Un multiculturalisme qui divise…………………………………………….22
1.4 – Une assimilation qui unit ………………………………………………… 31
1.5 – Recommandations ……………………………………………………………… 38
CHAPITRE 2- FUSILLADE À QUÉBEC, LE MULTICULTURALISME FAUTIF … 40
2.1 – La rencontre ………………………………………………………………..…… 40
2.2 – Ne pas tout accepter ……………….……………………………….……….…... 41
2.3 – L’ami musulman ………………………………………………………….…..… 43
2.4 – L’attentat de Québec ……………………………………………………………. 45
2.5 – La grande récupération accusatrice ……………………………………….….…. 47
2.6 – Le défilé des coupables ……………………………………………………..…... 51
2.7 – Recommandations …………………………………………………………....… 57
CHAPITRE 3 – MENSONGES ET DIVAGATIONS ………………………………58
3.1 – Le mensonge de l’islamophobie ……………………………………….…..…… 58
3.2 – L’approche victimaire ………………………………………………….…….… 65
3.3 – Les divagations du progressisme ……………………………………………….. 71
3.4 – Le voile des entourloupes ………….……………………………………..….…. 76
3.5 – La Commission Bouchard-Taylor …………………………….…………..….… 80
3.6 – Recommandations …………….………………………………………….….…. 83
CONCLUSION (et bref retour sur les recommandations)………..…………………….. 85
INTRODUCTION
Comme l’affirmait Albert Camus, « mal nommer les choses, c’est
ajouter aux malheurs du monde ». Alors soyons clair : le multiculturalisme
(incluant l’interculturalisme) est une forme de racisme et de discrimination
érigée en système. C’est le contraire d’une volonté d’intégration, car la
séparation sur une base de cultures multiples ne fonde pas un « nous »
inclusif, mais engendre plutôt division et fragmentation sociale. Alors, s’il y
a racisme et discrimination systémique, c’est dans cet «
apartheid multiculturel »1 qui
favorise l’exclusion. En
d’autres mots, c’est
une discrimination légalisée, à la fois systématique et systémique, qui
constitue le socle sur lequel s’appuie la grande régression de ceux qui préfèrent
la division et la stigmatisation plutôt que le vivre-ensemble et l’égalité
réelle.2
Comme l’affirmait aussi Jean Melkart, « il n’y a rien de plus
courageux que la flamme d’une bougie. Même seule et minuscule, elle ose se
dresser contre l’obscurité ». C’était le but de la présente analyse, mais mes
recherches ont démontrées qu’il y a de multiples bougies qui s’avèrent encore
plus éclairantes que ma modeste contribution. Malgré le court délai imparti,
j’en reproduis plusieurs extraits qui participent à une analyse objective et à
la recherche de la vérité. Contribuer, d’une manière si modeste que ce soit, à
l’harmonie sociale et à la conservation d’un peuple, c’est avoir l’opportunité
de décrire certaines vérités. De plus, c’est quand le feu nous réchauffe qu’il
faut l’entretenir, car il est vain de le regarder s’éteindre et souffler sur
des cendres mortes. Il faut donc agir et agir c’est transmettre.
Les vertus de l’inclusion et de l’assimilation se révèlent
lorsqu’un immigrant est un jour fier d’affirmer sa totale intégration à son
peuple d’adoption. Il dira : « Vous avez reçu une personne venue d’ailleurs en
l’intégrant en toute égalité. En favorisant une entière assimilation, vous
confirmez votre conception ouverte de l’unité et de l’identité nationale. C’est
avec bonheur et humilité que je mesure les vertus d’une assimilation qui est
une communion solennelle et complète avec mon peuple d’adoption ». Hélas, la
nouvelle religion de ces droits de l’Homme dévoyés – ce nouvel opium des
bien-pensants – professe que ce n’est pas à l’immigrant de s’adapter au pays
d’accueil, mais à celui-ci de s’adapter à l’immigrant. C’est l’énorme imposture
de cette doxa actuelle qui cherche notamment à imposer un relativisme aveugle
au mépris de la logique et du sens commun. On cantonne l’Autre dans ses
origines (tu n’es pas de nous et tes valeurs sont différentes) et on lui
martèle qu’il fait partie d’un groupe à part et…qu’il est une victime du
système. C’est cette grande fourberie que les tenants du multiculturalisme
essaient de faire passer pour de l’inclusion.
1 Voir page 26.
2 Voir section 1.3 de la présente
analyse : « Un multiculturalisme qui divise », page 22.
CHAPITRE 1 – DES PARAMÈTRES À CLARIFIER
1.1 – Les droits de l’Homme dévoyés
[Un équilibre rompu entre
libertés individuelles et collectives]
La vie démocratique connait un marasme dont la désertion
électorale et le discrédit des partis politiques ne sont que la pointe de
l’iceberg. Le problème fondamental, c’est qu’on attaque la démocratie elle-même
en voulant la mettre à l’abri des choix démocratiques et de la souveraineté
populaire. Les libertés individuelles sont devenues des droits fondamentaux au
mépris des libertés collectives. L’équilibre est rompu et c’est à travers des
mécanismes qui échappent à la volonté populaire (notamment Charte des droits et
interprétation judiciaire) qu’on constate le recul de l’idée d’action
collective et l’individualisme triomphant.
[Des arcanes judiciaires qui l’emportent sur les Parlements]
Les tribunaux sont maîtres de dire ce qui est bon ou mauvais
pour la société. Ce sont les arcanes judiciaires qui l’emportent sur les
Parlements et qui, à l’occasion, réécrivent les lois. Le pacte civique que
devrait soutenir le droit s’est volatilisé et c’est le moralo-juridisme qui
décide isolément. En conséquence, on constate que l’éthique de responsabilité
et la participation collective se sont effondrées pour laisser la place à des
demandes individualistes qui ne sont plus des apports à la société mais des
créances sur la société.
[Le nouveau dogme des droits de l’Homme]
Il y a souvent eu des idéologies politiques avec une prétention
dogmatique de tout pouvoir englober et régler. Aujourd’hui, c’est la religion
des droits de l’Homme – des droits dévoyés notamment par des Chartes de
l’individualisme – qui en est la nouvelle mouture. Pourtant, on constate de
plus en plus les dérapages et ce fait évident que le dévoiement des droits de
l’Homme tourne à la confusion et ne permet plus de donner un sens à l’avenir et
de conserver des lieux de civisme et de responsabilité.
[L’État est l’organisation politique du peuple]
Déjà, au milieu du siècle dernier, le juriste et doyen Georges
Vedel rappelait que l’État n’est que « l’organisation politique du peuple ».3
Affaiblir l’État, c’est donc affaiblir le peuple et, comme le souligne le
professeur Jean-Louis Harouel, « tout ce qui est gagné contre l’État d’un pays
est gagné contre le peuple dont cet État est le visage institutionnel ». Et ce
dernier ajoute que la « religion des droits de l’Homme, au nom du dogme de
l’amour de l’autre jusqu’au mépris de soi, a gravement dénaturé notre droit au
détriment des valeurs de durée nécessaire à l’inscription dans le très long
terme des groupes humains ».4
3 George VEDEL, Cours de droit
constitutionnel, Paris, Les cours de droit, 1952-1953, p. 411. Cité par
Jean-Louis
HAROUEL, Les droits de l’Homme
contre le peuple, Paris, Desclée de Brouwer, 2016, p. 12.
S’il est toujours indispensable de protéger la personne et ses
droits contre l’État, il est indispensable que l’État lui-même soit conforté.
Il faut un équilibre en toutes choses. La leçon essentielle à retenir des
dernières décennies – qui ont abouties à l’adoption des Chartes de
l’individualisme au mépris des droits collectifs – est que précisément les
droits fondamentaux de la personne ne peuvent être sauvegardés à long terme que
si l’on conserve à l’État son rôle d’organisation du peuple et de garant des
intérêts collectifs.
[Le respect des droits collectifs est un devoir de l’État]
Ainsi, si en principe la sécurité de l’État ne saurait être
invoquée pour couvrir les atteintes aux droits de la personne, la religion des
droits de l’Homme ne saurait non plus être invoquée pour couvrir les atteintes
aux droits collectifs des peuples. C’est le toujours et nécessaire équilibre!
Le respect des droits collectifs est un devoir de l’État et le devoir de
protection solidaire de ces droits collectifs doit empêcher une réduction des
droits au sens large aux seuls droits individuels. De plus, ce devoir de
protection solidaire doit aussi prévaloir sur un détournement des droits de
l’Homme à des fins politiques.
[Détournement des droits de l’Homme à des fins politiques
(l’exemple canadien)]
Ce qui s’est d’ailleurs produit au Canada. En mai 1980, des
discussions constitutionnelles sont relancées et le ministre de la Justice de
l’époque, Jean Chrétien, un favori au service du nationalisme canadien,
sillonne le pays en trois jours, ne faisant aucun arrêt dans sa patrie
québécoise. À Québec, le gouvernent craint une érosion de ses pouvoirs en
matière de protection de sa langue et de sa culture, ainsi qu’en matière de
promotion de son identité. Le premier ministre canadien, Pierre Elliott Trudeau
est, comme la majorité des nationalistes canadiens, opposé à la Charte
québécoise de la langue française (une loi du domaine des droits collectifs) et
cherche un moyen de la torpiller. Il utilisera l’arme des droits de l’Homme,
soit l’adoption d’une Charte des droits et libertés, pour arriver à ses fins.
Même si plusieurs au Canada sont opposés à l’idée de laisser les juges prendre
des décisions à la place des élus, le but inavoué qui consiste à affaiblir la
nation québécoise prendra au final le dessus grâce à l’ajout d’une clause
dérogatoire.5
4
Ibid., p.12 : Jean-Louis Harouel, agrégé de droit et professeur émérite de
l’Université Panthéon-Assas (ParisII).
5
Notons aussi les propos de Barry Strayer, juge à la retraite de la Cour fédéral
d’appel et, à l’époque, responsable de la rédaction de la charte au ministère
fédéral de la Justice : « C’était confus…et c’est pour cela que nous sommes
arrivés avec l’article 1, qui laisse cet arbitrage aux tribunaux ». « CETTE
CHARTE A ÉTÉ CONSTRUITE SUR DES GÉNÉRALITÉS, DES IMPRÉCISIONS, PARCE QUE
C’ÉTAIT LA SEULE FAÇON D’EN ARRIVER À UN CONSENSUS ». Le Devoir, 11/04/2007, p.
A4.
Ce leurre, accepté par Trudeau pour amadouer les résistants et
rallier les provinces anglophones, s’avèrera avec le temps inefficace pour
protéger la population des interprétations parfois inacceptables des tribunaux.
De plus, on n’associera plus la Charte qu’aux droits individuels et elle
confirmera avoir été un détournement, à des fins politiques, des droits de
l’Homme pour aller à l’encontre de la reconnaissance de droits collectifs, et
prioritairement ceux de la nation québécoise (rappelons que ce qui est gagné
contre l’État québécois est gagné contre le peuple québécois).6
Notons aussi qu’en 1971, pour contrer l’idée des deux peuples
fondateurs et le biculturalisme, le même Trudeau fit adopter une loi sur le
multiculturalisme. En 1982, il profita de l’adoption de la Charte des droits
pour y inclure l’article 27 par lequel l’interprétation donnée à cette dernière
« doit concorder avec l’objectif de promouvoir le maintien et la valorisation
du patrimoine multiculturel des Canadiens ». Nous aurons l’occasion de revenir
avec des citations et exemples qui démontrent les effets pervers d’un multiculturalisme
qui contribue à accentuer la suprématie de l’individu sur la cohésion sociale.
Ajoutons seulement qu’il divise la société et ne favorise pas l’inclusion mais
l’auto-exclusion. En 2007, la journaliste Hélène Buzzetti écrivait ceci :
« Cette préséance donnée à l’individu a-t-elle conduit à
l’éclatement de la société canadienne? Selon des chiffres de Statistique Canada
tirés de son Enquête sur la diversité ethnique de 2002, le nombre d’enclaves
ethniques est passé de 6 en 1981 (situées à Montréal, Toronto, et Vancouver) à
254 en 2001. Une enclave ethnique se définit comme une collectivité dont au
moins 30% des habitants proviennent de la même ethnie, minoritaire au Canada
».7
[Un modèle communautaire qui assaille les libertés fondamentales]
Sur le plan de l’Histoire, nos actions nous suivent et il faut
payer pour ses fautes. Nous trouvons de nombreuses raisons de s’indigner dans
le détournement des droits de l’Homme et dans les actions des tenants du
multiculturalisme. Ce que le bon sens nous apprend, c’est que les sociétés qui
laissent s’élargir progressivement le fossé entre ce qui est proclamé et ce qui
est réalisé sont condamnées à mourir de leur aveuglement et de leur
laisser-faire. Rappelons aussi qu’en soutenant le modèle communautaire, elles
cautionnent les pressions qui s’exercent sur la liberté de l’individu et sur la
liberté de conscience. À titre d’exemple, après la fusillade de Québec8, madame
Fathia Chandad, présidente de l’Association marocaine de Québec, soulignait que
ces pressions sont bien réelles chez les musulmans où des intégristes cherchent
à s’imposer comme représentants :
« Je suis ici depuis 31 ans et j’ai découvert il y a trois,
quatre ans un discours que je n’entendais pas dans les 27 années précédentes.
(…) On voit des gens qui, à tout bout de champ, s’improvisent représentants de
la communauté et disent des bêtises. On est horrifiés, parce qu’ils ne nous
représentent pas. ».9
6 Voir notamment : Manon CORNELLIER, Une
naissance difficile, Le Devoir, 7 avril 2007, p. A-1 et François- Xavier
SIMARD, Trudeau et la loi 101, Le Devoir, 28 août 2007, p. A7.
7 Hélène BUZZETTI, La Charte de
l’exclusion?, Le Devoir, 10/04/2007, p. A1.
8 Voir pages 45 et s.
[Coloniser avec les lois démocratiques et dominer avec les lois
coraniques]
C’est un signal d’alarme et notons que la nonchalance et
l’aveuglement contribuent à faire le jeu des islamistes radicaux qui voient en
plusieurs des ignares faciles à manipuler. Ils utilisent les règles du monde
occidental pour mieux le combattre et rappelons ici les propos tenus, à Rome en
2002, par l’un des principaux dirigeants des Frères musulmans, le cheikh
Youssef al-Qaradawi :
« Avec vos lois démocratiques,
nous vous colonisons. Avec nos lois coraniques, nous vous dominerons. ».10
Dans un entretien, Jean-Louis Harouel précise qu’au nom des
droits de l’Homme, un individu peut multiplier les revendications et les
actions juridiques, en principe contre l’État de ce pays, mais en réalité
contre le groupe humain du pays concerné.11
« L’application de droits individuels jadis conçus pour
protéger un peuple contre les excès d’autorité de ses gouvernants devient
dangereuse pour ce peuple quand des membres d’autres peuples se déversent
massivement sur son territoire. Ils utilisent le principe de non-discrimination
qui fonde la religion des droits de l’homme pour faire prévaloir leurs mœurs et
leurs valeurs au détriment de celles du pays d’accueil, travaillant ainsi à le
défaire, à le transformer en un autre pays ».
(…)
« C’est au nom des droits de l’homme et sous leur protection
que l’islam a travaillé assidûment à introduire en France et dans les autres
pays européens la civilisation arabo-musulmane, ses mosquées et ses minarets,
ses modes de vie, ses prescriptions et interdits alimentaires, ses
comportements vestimentaires, voire ses règles juridiques en violation du droit
français : mariage religieux sans mariage civil, polygamie, etc. À travers une
foule de revendications identitaires orchestrées par eux, les milieux
islamiques et notamment l’UOIF, proche des Frères musulmans, ont utilisé les
droits de l’homme pour contraindre sur le sol français les populations
originaires du nord de l’Afrique au respect de l’ordre musulman et pour imposer
cet affichage civilisationnel conquérant malgré le rejet de l’opinion publique.
Les droits de l’homme permettent à un groupe identitaire installé au sein d’une
nation, étranger à elle par les origines et les sentiments, de la combattre de
l’intérieur, cherchant à s’emparer de son sol, à se substituer à elle. »12
9 Le Devoir, 31/01/2017, p. A4.
10 Revue des deux mondes, mars
2016, p.58.
11 C’est le cas dans l’affaire de
la prestation de citoyenneté d’une femme avec un niqab. Voir page 52.
[L’État de droit devenu un danger et Charte facteur d’injustice et
d’affrontement]
À l’heure des Chartes de l’individualisme, c’est l’État de
droit qui est devenu un danger car il n’est plus un rempart contre la barbarie,
mais un instrument à son service. Déjà, en 1984, Henri Brun13 avait clairement
exposé les dangers que représente la Charte canadienne des droits en tant que
facteur d’injustice et source d’affrontements et de conflits :
« Une Charte omniprésente, parce qu’interprétée dans l’abstrait
et l’absolu, entraînera l’usure des droits qu’elle est censée servir. Plus
encore, elle sera source d’une injustice croissante au profit des plus forts,
des plus puissants, des mieux organisés et des mieux nantis, au lieu d’assurer
d’abord et avant tout, comme elle se doit, la protection des plus vulnérables.
Bien loin d’engendrer une Société plus juste, plus sécuritaire et plus douce,
c’est une société d’affrontements et de conflits qu’elle favorisera, une
société fondée sur la réclamation maximale des droits et l’accomplissement
minimal des devoirs ».14
[Prétention et angélisme dans l’interprétation du
multiculturalisme]
Soulignons le côté prétentieux et l’angélisme des juges
canadiens dans l’interprétation de la doctrine du multiculturalisme, que les
islamistes ne manquent d’ailleurs pas d’exploiter dans leur « djihad juridique
». À titre d’exemple, cet extrait pathétique et grandiloquent d’un jugement de
la Cour suprême du Canada15 :
« Dans un pays multiethnique et multiculturel comme le nôtre,
qui souligne et fait connaître ses réalisations en matière de respect de la
diversité culturelle et des droits de la personne, ainsi qu’en matière de
promotion de la tolérance envers les minorités religieuses et culturelles – et
qui constitue de bien des manières un exemple pour d’autres sociétés –,
l’argument de l’intimé selon lequel le fait que de négligeables intérêts (…)
devraient l’emporter sur l’exercice de la liberté de religion des appelants est
inacceptable. De fait, la tolérance mutuelle constitue l’une des pierres
d’assise de toute société démocratique. Vivre au sein d’une communauté qui
s’efforce de maximiser l’étendue des droits de la personne requiert
immanquablement l’ouverture aux droits d’autrui et la reconnaissance de ces
droits. ».
Mais y aurait-il de l’espoir? Se pourrait-il que l’angélisme et
la cécité volontaire puisse être entamés? Si la jurisprudence est encore ancrée
dans l’individualisme, des fissures qui laissent filtrer la lumière
apparaissent.
13 Avocat et professeur à la
Faculté de droit de l’Université Laval.
14 Dans une étude destinée à la
Commission royale sur l’union économique et les perspectives de développement
du Canada ; Les Tribunaux
et la Charte,
Gouvernement du Canada,
Éditeur officiel, 1984.
(Source :
L’Encyclopédie de l’Agora :
agora.qc.ca.)
Dans l’affaire Bruker16 la Cour suprême du Canada précisait que
« le fait d’invoquer la liberté de religion n’offre pas, en soi, l’immunité
contre la nécessité d’apprécier le droit revendiqué en regard des valeurs ou du
préjudice opposés ». Dans un article sur le sujet, Me Jean-Claude Hébert ajoute
:
« Après avoir souligné le relativisme de la liberté de
conscience, de croyance, de religion et de culte, la juge Rosalie Abella
rappela qu’une société démocratique ne peut exister que si l’ensemble des
citoyens accepte le caractère obligatoire de certaines normes fondamentales.
Dès lors, les croyants ne peuvent prétendre à un droit automatique d’être
soustraits, en raison de leurs croyances, aux lois du pays ».17
De plus, soulignons ce passage sur le recours abusif à
l’argumentaire religieux à des fins culturelles et identitaires :
« On peut craindre un recours abusif de l’argumentaire
religieux à des fins culturelles et identitaires. Pour un, le professeur J.-F.
Gaudreault-Desbiens critique la définition, absolutiste et naïve selon lui, du
concept de liberté de religion prôné par la Cour suprême. À son avis,
le droit ferait
montre « d’aveuglement volontaire
envers la complexité du contexte
social entourant le recours, souvent politique, à l’argument religieux ». L’auteur
appréhende une « fondamentalisation de
toute croyance ou pratique qu’un individu associe
subjectivement et sincèrement à la religion, par le truchement de leur
consécration à titre de libertés fondamentales ».18
Enfin, sur cet espoir de renouveau dans l’interprétation
parfois fantaisiste de la Cour suprême, notons les précisions de cette même
Cour dans sa décision Carter19 sur l’aide médical à mourir (elle écarte une de
ses décisions antérieures et relativise le principe du stare decisis) :
« [44] La doctrine selon
laquelle les tribunaux d’instance inférieure doivent suivre les décisions
des juridictions supérieures
est un principe
fondamental de notre système juridique. Elle confère une
certitude tout en permettant l’évolution ordonnée et progressive du droit.
Cependant, le principe du stare decisis ne constitue pas un carcan qui condamne
le droit à l’inertie. Les juridictions inférieures peuvent réexaminer les
précédents de tribunaux
supérieurs dans deux
situations : (1) lorsqu’une
nouvelle question juridique se pose ; et (2) lorsqu’une modification de la
situation ou de la preuve « change radicalement la donne »… »
16 Bruker c. Marcovitz, [2007] 3
RCS 607.
17 Jean-Claude HÉBERT, Les juges
et la religion / Mise à plat de la liberté religieuse, Le journal / Barreau du
Québec, février 2008, p.10.
18 Ibid.
[La droite raison commande
que les droits individuels s’ajustent au bien public]
Peut-être y a-t-il sur le long terme de l’espoir mais, comme
chez un patient atteint de maladie grave, il y aura toujours un risque élevé de
rechute. Le changement s’impose donc et il faut agir. Dans le présent contexte,
il est clair que le droit engendre la crise et que la nation subit la crise. Le
bien public est le bien de tous et il est la suprême règle à suivre. Les droits
individuels doivent s’y ajuster car, comme le suggérait Cicéron, la droite
raison nous montre que certains devoirs s’imposent et qu’ils sont nécessaires à
la pérennité de la société.
[Citoyenneté et idée d’appartenance commune s’estompent]
Avec des droits de l’Homme dévoyés auxquels s’associe le multiculturalisme,
c’est l’idée même de citoyenneté qui s’estompe. Comme le souligne Rémy
Libchaber, c’est une idéologie qui constitue
« la première idéologie juridique qui ne se soucie pas de la
société, de son homogénéité, de son délicat vivre ensemble ».20 L’idée d’une
appartenance commune fait place à une juxtaposition d’individus ne se
définissant plus, selon la formule de Hannah Arendt, que par leur « droit à
avoir des droits ».21 De son côté, le philosophe du droit Michel Villey,
observait, dès 1983, que les groupes de pressions ont « pris l’habitude de
calculer leurs droits sur la seule considération narcissique d’eux-mêmes et
d’eux seuls ».22
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