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dimanche 10 décembre 2017

L’ASSEMBLÉE CONSTITUANTE



L’ASSEMBLÉE CONSTITUANTE
Sa structure et sa formation  (version 4)
Une proposition de
Jean-Luc Dion, ingénieur et professeur retraité
Université du Québec à Trois-Rivières
Automne 2017
Démocratie :
»» Étymologie : du grec dêmos, peuple, et kratos, pouvoir, autorité.
»» La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple (principe de souveraineté), sans qu'il y ait de distinctions dues la naissance, la richesse, la compétence, etc. Autrement dit, la nation ou le peuple est le seul détenteur de la souveraineté.  (Toupie.org)
République :
»» Étymologie : du latin res publica, chose publique.
»» La république est un système politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple qui exerce le pouvoir politique directement ou par l'intermédiaire de repré­sentants élus. Ceux-ci reçoivent des mandats pour une période déterminée et sont responsables devant la nation. Par ses représentants, le peuple est la source de la loi. L'autorité de l'État, qui doit servir le « bien commun », s’exerce par la loi sur des individus libres et égaux.
Constitution :
»» Étymologie : du latin cum, ensemble, et statuo, fixer, établir.
»» Loi fondamentale, ensemble des lois fondamentales qui, dans un pays, règle l'organisation et les rapports des pouvoirs publics et, éventuellement, détermine les principes qui régissent les relations des gouvernants et des gouvernés… (Larousse)
»» Une constitution est la loi fondamentale d'un État qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'État (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). (Toupie.org )
Référendum :
»» En droit constitutionnel, vote direct du corps électoral sur des questions limitativement énumérées d'ordre constitutionnel, législatif.
»» Vote direct du corps électoral qui participe à l'élaboration des lois ou à leur ratification dans les démocraties semi-directes.
En Suisse, ce vote peut porter sur des questions d'intérêt communal, cantonal ou fédéral, et l'initiative peut en revenir au peuple. (http://stella.atilf.fr/ )
»» Le référendum est ainsi l’outil démocratique par excellence

INTRODUCTION


Les Québécois n’ont jamais pu se donner une constitution démocratique qui reflète leur culture, leur histoire et leur volonté. Dans une véritable démocratie, la constitution est la pierre d'assise des libertés civiles et du progrès. C’est pourquoi les citoyens ont la responsabilité de participer à son élaboration et à son adoption par référendum pour être vraiment maitres chez eux. Mais, encore faut-il que le peuple ait la possibilité et la volonté d’y participer, ce qui n’a jamais été le cas pour les Québécois qui vivent toujours dans un régime imposé.

La promotion d'un projet de constitution nationale du Québec a déjà beaucoup trop tardé. Cette négligence est certainement une des causes de l’indétermination destructive actuelle devant notre avenir. 

Pour que ce projet hautement républicain soit pris au sérieux et suscite un véri­table intérêt dans la population, il devient urgent que l’ensemble des organisations sociales et politiques de la nation, de même que tous les autres citoyens respon­sables, conviennent de son importance et de sa priorité

À cet effet, ils doivent amener les responsables politiques à proposer que le peuple lui-même rédige un projet de constitution républicaine du nouveau pays. Cela passe nécessairement par la formation d’une Assemblée constituante (AC) authentique­ment démocratique d’où sortira un projet de constitution qui sera ce que le peuple désire le plus profondément pour prendre sa place parmi les nations de la planète.

Il se fait tard. Ce projet est très probablement la meilleure façon d’obtenir un engagement clair, enthousiaste et majoritaire du peuple vers la République du Québec, considérant la situation actuelle qui est critique. 

Cela semble une grave illusion de penser que la présente façon de faire où l’on évoque un futur ‘référendum’ sans définir clairement le projet, sans participation significative du peuple, puisse aboutir à un OUI, même faible. C’est se diriger vers un mur, alors que le mot ‘référendum’ est incompris et suscite même de la révulsion, bien que ce soit la forme de consultation la plus démocratique qui soit.

Une bonne constitution, en plus de définir les institutions essentielles et normales d’une République, doit inclure les énoncés des DROITS et DEVOIRS fondamentaux du citoyen. Il n'y a pas de raison sérieuse de les mettre dans un autre document.

Le projet de constitution doit se réaliser à partir des principes et des faits suivants :  
               
·     Dans un régime démocratique le peuple est le seul souverain;
·     Le peuple québécois n'a jamais eu l’occasion de définir la constitution qui régit son État. On lui a toujours imposé une constitution, particulièrement celle de 1982 qui fut refusée unanimement par notre Assemblée nationale;
·     Malgré cela, le Québec fonctionne comme si cette constitution monarchique et illégitime était démocratique, d’où une situation qui conduit inévitablement à la dissolution finale de la nation dans l’Amérique anglophone, comme l’indiquent clairement les statistiques sur la démographie du Québec et de la Francophonie canadienne;
·     Le peuple québécois occupe et partage avec les peuples autochtones, sans le posséder pleinement depuis près de deux siècles et  demi de colonisation, un territoire défini qui est celui de l’actuelle « province du (ou de) Québec »;
·     Le territoire du Québec, avec une superficie de 1 357 000 km2, est un des plus vastes au monde et se classe au 17e rang parmi plus de 200 territoires sur la planète.
·     Notre territoire est pourvu de ressources naturelles d’une richesse inouïe :         
minéraux très variés, rivières et lacs d’eau douce en quantité, forêts variées, population instruite, etc. Historiquement, la plus grande partie de ces ressources a été exploitée par des entreprises étrangères à leur profit. C’est tout particulièrement le cas des ressources minières qui ne nous rapportent essentiellement rien d’autre que le salaire des mineurs [[1]],
·     Pour diverses raisons, dont le défaut, depuis des décennies, d’exposer claire­ment et sans cesse les raisons évidentes, dans tous les domaines, de réaliser l’indépendance nationale, le peuple québécois est actuellement dramatique­ment divisé, empêtré dans les manigances colonialistes des fédéralistes et soumis aux pressions dissolvantes d’une société de consommation.
·     Le peuple québécois est constitué d’une majorité francophone voisine de 90%, originaire de France et de nombreux autres pays, de plusieurs nations autoch­tones, d’une minorité anglophone d’origine britannique d’environ 7% et de quelques autres minorités issues de l’immigration;
·     Il existe ailleurs en Amérique, particulièrement au Canada anglais, une Francophonie vivante mais déclinante, faute d’une métropole comme la Répu­blique du Québec pourra le devenir.        
Il importe donc que dans toutes les prochaines démarches on publicise le projet québécois auprès de ces minorités et qu’on invite des observateurs avec droit de parole aux futures délibérations [[2],[3]];
·     Le projet de constitution sera considéré dans la perspective de réciprocité de traitement des minorités, anglophone au Québec et francophone au Canada [1,2];
·     Le peuple québécois reconnait la primauté du droit dans son organisation sociale ainsi que l’importance d’une véritable séparation des pouvoirs;
·     Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, ou droit à l’autodétermination, qui est le principe issu du droit international selon lequel chaque peuple dispose d'un choix libre et souverain de déterminer la forme de son régime politique, indépendamment de toute influence étrangère;
·     Ce projet de constitution républicaine, pour être vraiment démocratique, sera élaboré par le peuple, avec l’assistance de constitutionnalistes, dans le cadre d’une Assemblée constituante formée de citoyens de tous les milieux et de toutes les régions choisis par tirage au sort parmi les candidats volontaires et qualifiés;
·        La mise en œuvre de la nouvelle constitution sera réalisée par un vote majoritaire de l'Assemblée nationale.

SUR LES PREMIÈRES NATIONS

Il s’agit d’un projet de constitution républicaine et, dans une République, tous les citoyens doivent être égaux en droits et en devoirs sur un même territoire, avec rigoureusement les mêmes possibilités de bonheur, exerçant une solidarité normale et constructive.

Par conséquent, il importe d’éviter toute démarche ou la création de structures étatiques susceptibles de favoriser un communautarisme qui fragmente la société et oppose même des groupes de citoyens sur une base ethnique, religieuse ou autre.

On sait que les ‘Premières Nations’ et ‘autochtones’ vivent actuellement sous le régime de la « Loi sur les Indiens » [[4]], adoptée en 1876 en vertu de l'article 91(24) de la loi constitutionnelle de 1867 qui donne au gouvernement canadien l'autorité exclu­sive de légiférer sur « les Indiens et les terres réservées pour les Indiens. » Ce système de ségrégation a suffisamment causé de malheurs à ces premiers habitants du continent. Le gouvernement sud-africain s’est d’ailleurs inspiré de cette législa­tion canadienne pour créer l’apartheid en 1940 [[5]].

Comme les Canadiens Français de l’époque et les Québécois d’aujourd’hui ne sont aucunement responsables de la situation malheureuse de nos frères et sœurs qui résulte de cette loi ségrégationniste. Depuis Samuel de Champlain, en 1603 à Tadoussac, qui préconisait de fondre nos nations, les Francophones d’Amérique ont généralement vécu en paix avec les Premières Nations. Il convient par conséquent de maintenir et renforcer des relations fraternelles avec ces onze nations [[6]].

La méthode de sélection démocratique des membres de la Constituante exposée ici permet une représentation significativement accrue de nos frères autochtones à l’Assemblée constituante de notre futur pays qui vivent dans de grandes régions.

L’Assemblée nationale devra faire en sorte que ces peuples participent étroitement et en grand nombre à définir une constitution qui leur convienne en participant étroitement aux travaux de l’Assemblée constituante. Par exemple, on pourrait convenir de faire, dès le début de la démarche, une publicité toute particu­lière vers ceux qui vivent dans les « réserves » afin de les inciter à poser leur candi­dature au concours de qualification et à bien le préparer.

LA FORMATION DE L’ASSEMBLÉE CONSTITUANTE

Il importe au plus haut point que ce projet fondateur suscite un intérêt et une participation sans précédent qui seront garants de sa réussite.

La façon de former et de lancer l’Assemblée constituante (AC) déterminera le succès ou l’échec de l’entreprise. Un échec éventuel pourrait être fatal à la cause de la République du Québec. En ce sens, le lancement très bien préparé et solennel de ce projet avec une adhésion populaire enthousiaste peut certainement entrainer sa réussite.

Il importe que des engagements à cet effet soient pris conjointement au plus tôt par tous les citoyens, groupements, mouvements et partis qui ont à cœur l’avenir d’un Québec libre de ses choix, particulièrement en vue des élections de l’automne 2018. Le défi est donc énorme et sans précédent

--  Les futurs candidats et candidates républicains de tous les partis à l’élection 2018 devront s’engager solennellement, dans le cas où ils seraient élus à l’Assemblée nationale (AN), à faire adopter une loi créant une Assemblée constituante (AC) dans les trois mois suivant l’élection.
--  Le financement adéquat de l’AC sera assuré par l’État québécois.
--  Cette Assemblée constituante sera formée d’au moins 3000 (trois mille) citoyens [[7]] dont les noms seront tirés au hasard à partir d’une liste d’environ 100 000 personnes volontaires, provenant équitablement de tous les milieux et de toutes les régions, qui se seront qualifiées suivant les modalités établies par un « Comité national de sages » (CNS).
--  Sa langue de fonctionnement sera la langue officielle, le français.
--  La répartition des citoyens constituants dans les régions sera faite avec une pondération selon la population et la superficie selon une loi votée au deux tiers par l’AN [Voir l’annexe pour la description].
--  Les membres de l’AC en région auront le mandat d’élaborer des propositions pour étude et adoption aux assises nationales, spécifiant le système politique, les valeurs, les droits et les principes sur lesquels doit reposer la vie commune.
--  L’Assemblée nationale donnera à la nouvelle Commission des institutions le mandat de rédiger, avec le soutien de constitutionnalistes, un canevas de consti­tution républicaine qui servira de base pour faciliter le travail des délégués dans leur région et aux assises nationales. Ce document de nature pédagogique devra présenter les principales structures et modes de fonctionnement possibles d’une république, avec leurs qualités et leurs défauts.
--  Considérant que de nombreux éléments de l’actuelle constitution de type britan­nique qui nous régit, de même que la plupart des lois, nous ont bien servis, on en tiendra compte avec attention dans la préparation de ce canevas de constitution républicaine.

LE COMITÉ NATIONAL DE SAGES

Selon la loi de formation de l’AC, l’AN, aux deux tiers (ou aux trois quarts?), votera la formation du Comité national de sages (CNS) composé de neuf (9) ou onze (11) membres qui ne feront pas partie de l’AN, recrutés parmi les juristes et autres personnes de compétence reconnue, qui proposera le mode de fonctionnement de l’Assemblée constituante et déposera son rapport après six mois, avec le mandat suivant :
·       Rédiger un questionnaire de qualification sur les connaissances de base d’un citoyen en culture générale, histoire, géographie, langue, connaissance des insti­tutions, etc. Il devra être rédigé de façon qu’aucun citoyen ne soit exclu sur la base du diplôme détenu, mais que tous ceux choisis aient l’aptitude à participer et contribuer efficacement aux délibérations de l’AC.
·       Prendre les moyens requis afin que ce questionnaire reste strictement secret jusqu’au début de la séance de qualification.
·       Prévoir que tous les citoyens du Québec inscrits sur les listes électorales pourront se présenter pour répondre à ce questionnaire à la même date et à la même heure partout sur le territoire dans des endroits appropriés désignés par le Direc­teur général des élections. Le temps alloué pour y répondre sera d’au moins 90 minutes.
·       Faire en sorte qu’au moins 100 000 candidats qualifiés soient ainsi désignés, parmi lesquels seront tirés au hasard les noms des 3000 membres de l’Assemblée constituante.
·       Étudier la possibilité que les Québécois en stage d’étude ou de travail prolongé à l’étranger puissent répondre au questionnaire en même temps qu’au pays.
·       Déterminer la distribution des délégués dans les régions selon les indications générales de fournies dans l’annexe 1, qui seront adoptées par l’AN, ainsi que leur mode de fonctionnement en région et à l’échelle nationale.     
Selon la méthode proposée, le nombre de délégués dans chaque région sera proportionnel à sa population, avec une pondération territoriale : une grande région pourra avoir un nombre de délégués un peu plus élevé qu’autrement [Voir l’annexe].
·       Proposer à l’AN un calendrier des assises régionales et nationales de l’AC en prévoyant une durée totale pouvant être comprise entre 18 et 24 mois.
·       Proposer à l’AN une liste de juristes et constitutionnalistes neutres parmi lesquels seront choisis les conseillers qui assisteront les membres de la consti­tuante pendant les assises régionales et nationales.
·       Voir à ce que les membres de l’AC en région réalisent leur mandat d’élaborer des propositions pour étude et adoption aux assises nationales à partir du canevas de constitution proposé, avec le soutien des conseillers.
·       Réaliser la compilation et la mise en ordre fidèle des propositions de l’Assemblée constituante dans un texte final de constitution qui sera remis à l’Assemblée national pour adoption et déclaration officielle de mise en œuvre dans les meilleurs délais.
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RÉFÉRENCES

·        Une source d’inspiration fut le travail de réflexion sur une Assemblée constituante citoyenne réalisé avec l’initiative particulière de M. Alain M. BERGERON.            
Le résultat de ce travail se trouve ici :    
http://www.constituantecitoyenne.quebec/

·        L’indépendance, maintenant!, par un Collectif sous la direction des Intellectuels pour la souveraineté, préface de Jacques Parizeau, Michel Brûlé Éditeur, Montréal 2012.

·        Daniel TURP, La Constitution québécoise - Essais sur le droit du Québec de se doter de sa propre loi fondamentale, Édition JFD, Montréal 2013.
Le site du Pr Daniel TURP :
http://danielturpqc.org/pagetxperso.php?id=22

·        Les Organisations Unies pour l’Indépendance (O.U.I.) :  https://www.ouiquebec.org/

·        Le programme du Parti Québécois :  https://pq.org/programme/

·        Le programme de Québec Solidaire : 
https://quebecsolidaire.net/propositions/notre-programme

·        Jean-Luc DION, Un projet de constitution pour la République du Québec, https://grandslabours.blogspot.ca/2011/01/un-projet-de-constitution-pour-le.html

·        André BINETTE, L'indépendance, la constitution et la constituante, Éditions du Renouveau Québécois, 2016.

·        Bernard MANIN, Principes du gouvernement représentatif, 2006, Calmann Levy, téléchargeable ici : http://lavraiedemocratie.fr/IMG/pdf/bernard_manin_-_principes_du_gouvernement_representatif.pdf

« Des démocrates athéniens à Montesquieu, d'Aristote à Rousseau, personne ne songeait à faire de l'élection l'instrument démocratique par excellence; démocratie n'équivalait pas à gouvernement représentatif, c'est le tirage au sort qui paraissait le mieux apte à respecter l'égalité stricte des candidats. Que s'est-il passé au tournant du XVIIIe siècle, en Europe et aux États-Unis, pour que se renverse cette conception multiséculaire et pour qu'advienne l'idée qu'une démocratie est, par essence, un gouvernement représentatif?»


·     «Et si notre régime politique ne méritait pas qu’on l’appelle « démocratie » ?»,
                 
http://lavraiedemocratie.fr/   

·     Étienne Chouard - Chercher la cause des causes -                                                              https://www.youtube.com/watch?v=oN5tdMSXWV8

·     Étienne Chouard : « La Démocratie, c'est le peuple qui exerce le pouvoir. Nous ne sommes pas en démocratie ».
https://polony.tv/rencontres/etienne-chouard-la-democratie-c-est-le-peuple?autoplay=true


·     Remerciements à M. Jean-Yves PROULX de Trois-Rivières pour ses précieux commentaires.

·     Amérindiens et Inuits PORTRAIT DES NATIONS AUTOCHTONES DU QUÉBEC 2e ÉDITION
https://www.autochtones.gouv.qc.ca/publications_documentation/publications/document-11-nations-2e-edition.pdf
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ANNEXE

 

PONDÉRATION TERRITORIALE DES DÉLÉGUÉS

Le tableau suivant donne un exemple de pondération territoriale du nombre de délégués à l’Assemblée constituante. Elle permet d’attribuer un nombre relativement plus élevé de délégués à une grande région telle que le Nord du Québec, par exemple.


    Si est la superficie de la région de numéro i.

    S est la superficie du Québec;  R est le nombre total de délégués.

Ri est le nombre de délégués dans la région numéro i.

g(Si/S) est le facteur de pondération territorial défini dans la figure 1 (éq. 2).

Le nombre Ri est donné, dans une première étape, par :

                            Ri  =  g(Si/S) x (Pi/P) x N                                                         (1)

 

La somme des Ri calculés de cette façon (dernière colonne de droite pour a = 0,25) étant inférieure au total N des délégués (3000), tous les Ri sont alors multipliés par le rapport 3000/799,6, de même avec un ‘a’ différent. De cette façon, pour a = 0,25, le nombre de délégués de Montréal passe de 716 sans pondération à 673. Celui de la Côte-Nord passe de 36 à 59, etc. De même pour le coefficient a = 0,5.


Le facteur de pondération territorial est donné par cette simple expression :


                            g(Si/S)  =  a  +  Si/S                                                                   (2)


Figure 1 - Facteur de pondération territorial gi
en fonction de la superficie relative d’une région Si/S.


Le nombre de candidats à l'Assemblée constituante, à partir desquels seront choisis au hasard les délégués, doit être dans les mêmes proportions que celui des candidats.

Par exemple, pour la région du Nord du Québec, avec le facteur a = 0,25, en admettant un total de 100 000 candidats, il y en aura (49/ 3000) x 100 000 = 1633.


Il reviendra donc au Directeur général des élections d'admettre les 1633 premiers candidats ayant réussi le test de qualification. C'est parmi ces derniers que seront tirés les noms des 49 candidats de la région : ils représentent 3,8% de la population de cette région.

Pour la région de Montréal, le nombre limite de candidats serait alors de 22 433, ce qui représente environ 1,2% de la population de la région.


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[1]     D’après le vérificateur général du Québec, à l’Assemblée nationale en avril 2009. Cette déclaration a inspiré l’article suivant : « Péril en la demeure », https://grandslabours.blogspot.ca/2011/08/peril-en-la-demeure.html

[2]     Jean-Luc DION, Les francophones du Canada: un cas de nécessaire réciprocité,  L’Action Nationale, volume 81, n˚ 4, avril 1991.

[3]     Jean-Luc DION, La Francophonie nord-américaine, document de travail préparé pour la Rencontre nationale du 14 mars 1992, L’action Nationale – Hôtel Méridien, Montréal, Atelier no 17:  Francophonie nord-américaine.

[4]    Loi sur les Indiens (L.R.C. (1985), ch. I-5),  http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/I-5/


[5]     Clan de L’Ours – « Les horreurs de la Loi sur les Indiens », http://makwanini.com/?p=83

[6]     Au Québec, le terme Autochtones désigne et les Inuits, et les Amérindiens. En ce qui concerne l’appellation Premières Nations, elle ne désigne que les Amérindiens. Le terme Indiens, quant à lui, n’est utilisé que dans le contexte de la Loi sur les Indiens.
Au Québec, onze nations autochtones cohabitent avec la nation québécoise. Du nord au sud et de l’est à l’ouest, il existe 14 villages inuits et 41 communautés amérindiennes où vivent des Abénaquis, des Algonquins, des Attikameks, des Cris, des Hurons-Wendats, des Innus, des Malécites, des Micmacs, des Mohawks et des Naskapis. Par ailleurs, de plus en plus d’Autochtones vivent dans les villes et villages des diverses régions québécoises, dont Val-d’Or, La Tuque et Montréal. Source :


[7]     Si un congrès de parti politique réunit souvent plus de 1500 personnes, il ne parait nullement exagéré de confier à 3000 délégués la rédaction de la constitution du pays, particulièrement avec ce mode de nomination ou sélection.

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